Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f6d4a204-b880-4ff2-9e59-0a1d742f0cc3
- Début de validité
- 25 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041493975/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041493975/article-4/versions/f6d4a204-b880-4ff2-9e59-0a1d742f0cc3/
Sommaire du texte
Texte
Le nombre de places ouvertes ne peut excéder la capacité d'accueil autorisée par établissement de formation.
Notes
Historique
Évolution juridique
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