Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - Article 10
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — fa763336-f679-4206-a14e-24fb801769ad
- Début de validité
- 25 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041493987/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041493987/article-10/versions/fa763336-f679-4206-a14e-24fb801769ad/
Sommaire du texte
Texte
Lorsque des droits d'inscription sont fixés par voie réglementaire, les candidats admis en formation s'acquittent de ces droits auprès de leur établissement d'affectation préalablement à leur inscription définitive.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.