Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - Article 21
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — cadc5892-450c-4be8-9c3f-2e1b1ab79029
- Début de validité
- 25 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041494009/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041494009/article-21/versions/cadc5892-450c-4be8-9c3f-2e1b1ab79029/
Sommaire du texte
Texte
L'arrêté du 19 mai 2006 relatif aux dispenses susceptibles d'être accordées, en vue de la préparation du diplôme d'Etat français de technicien en analyses biomédicales, aux candidats titulaires d'un diplôme extra-communautaire de technicien en analyses biomédicales et sollicitant l'exercice de la profession en France est abrogé.
Historique
Évolution juridique
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