Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - Article 22
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 78800da8-6496-4851-99c0-5b6116fb6ced
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041494011/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041494011/article-22/versions/78800da8-6496-4851-99c0-5b6116fb6ced/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 49
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 avril 2007Art. 53-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 53-1 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 avril 2007 - art. 49 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 53-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 49