Arrêté du 17 janvier 2020 relatif à l'admission dans les instituts préparant aux diplômes d'Etat de pédicure podologue, d'ergothérapeute, de psychomotricien, de manipulateur d'électroradiologie médicale et de technicien de laboratoire médical et portant dispositions diverses - Article 24
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f9599aad-4ae3-4b05-aad8-db76a82760a7
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041494017/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041494017/article-24/versions/f9599aad-4ae3-4b05-aad8-db76a82760a7/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 juin 2012Art. 31
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2012 - art. 31 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 31