Arrêté du 15 mai 2006 modifié relatif aux conditions de délimitation et de signalisation des zones surveillées et contrôlées dites zones délimitées compte tenu de l'exposition aux rayonnements ionisants - Article 23
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 678221f5-a98c-4bff-81ec-f7d000f64f19
- Début de validité
- 2 février 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041593774/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041593774/article-23/versions/678221f5-a98c-4bff-81ec-f7d000f64f19/
Sommaire du texte
Texte
Le présent arrêté entre en vigueur dans un délai d'un mois à compter de la date de sa publication au Journal officiel de la République française.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 mai 2006 - art. 28 (T)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 25
Citations
- CITATION Code de la défense.
- CITATION Code de la défense. - art. R*1411-7
- CITATION Code du travail - art. R4323-91 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-30 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-41 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Code du travail - art. R4451-8 — Cible absente ou non résolue
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
- CITATION Code de l'environnement - art. L593-2
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 janvier 2020 - art. 26 (V)
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 28
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 25
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4323-91
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-8
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L593-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-41
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R4451-30
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article R*1411-7
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 26