Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 337-I.01
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a97deee7-5d38-4950-a6c5-9a76e2755855
- Début de validité
- 25 janvier 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041536934/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041536934/article-337-i01/versions/a97deee7-5d38-4950-a6c5-9a76e2755855/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
1. La présente division définit les modalités relatives à la révision périodique, la mise à l'essai en cours d'exploitation, et à l'entretien des embarcations de sauvetage (y compris les embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre), des canots de secours, des canots de secours rapides, des engins de mise à l'eau et des dispositifs de largage (y compris les moyens principaux et secondaires de mise à l'eau des embarcations de sauvetage à mise à l'eau en chute libre) des embarcations, radeaux de sauvetage sous bossoirs, canots de secours et canots de secours rapides.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 15 janvier 2020 - art. 2
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2