Décret du 24 février 1995 confiant l'exploitation du système d'oléoduc Donges-Melun-Metz à la Société française Donges-Metz - Article 2

Le système d'oléoduc Donges-Melun-Metz est constitué par :
a) - la canalisation enterrée principale, reliant Donges (Loire-Atlantique) à Saint-Baussant (Meurthe-et-Moselle), d'un diamètre de 323,8 millimètres, sur une longueur d'environ 512 kilomètres d'une part, et d'un diamètre de 273 millimètres, sur une longueur d'environ 115 kilomètres d'autre part;
- les canalisations enterrées de liaison entre l'appontement situé à Donges et le parc A de Donges ;
- la canalisation enterrée reliant la station de pompage de Saint-Gervais (Sarthe) aux dépôts d'hydrocarbures de la région du Mans, réalisée en tubes d'un diamètre de 273 millimètres et d'une longueur de 12 kilomètres ;
- les canalisations enterrées d'interconnexion desservant les parcs de stockage ;
- les stations de pompage ;
- le poste de commande centralisé et ses installations annexes, situé à Avon (Seine-et-Marne) ;
- tous les équipements et agencements nécessaires à l'exploitation de l'ouvrage, conformément aux règles de l'art et de la sécurité ;
b) - les parcs de stockage situés à Donges, La Ferté-Alais (Essonne),
Châlons-sur-Marne (Marne) et Saint-Baussant ;
- l'appontement situé à Donges.
La description des biens constituant ce système d'oléoduc figure en annexe au cahier des charges mentionné à l'article 7 ci-après.