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Décret n°91-875 du 6 septembre 1991 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 88 de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale - Article 3

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6 septembre 2025
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 5 septembre 2025 à 21h35
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20 septembre 2026 à 11h54 — 61e5f197-96e8-4452-a0b0-3d3e860ca5bc
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https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052196542/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052196542/article-3/versions/cdf89692-be2a-4946-952a-5f1249cb6e41/
Sommaire du texte

Le régime indemnitaire servi en deux parts prévu à l'article 714-5 du code général de la fonction publique est exclusif des indemnités mentionnées aux articles 6-1 et 6-2.

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