Aller au contenu Aller à la navigation
Jurisfac
Codes Textes Journal officiel Recherche avancée
  1. Accueil
  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
  4. Article 1

Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - Article 1

Mise à jour en retard

Consulter à une date

Aujourd’hui

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — d5622a44-5614-465e-bcff-df4d35719d45
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 janvier 2026 à 22h31
Import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18 — baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041734310/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041734310/article-1/versions/d5622a44-5614-465e-bcff-df4d35719d45/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Sct. Section 4 : Le contrat d'engagement de service public, Art. R632-80, Art. R632-81, Art. R632-82, Art. R632-83, Art. R632-84, Art. R632-85, Art. R632-86, Art. R632-87, Art. R632-61, Art. R632-62, Art. R632-63


A créé les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Sct. Section 5 : Le contrat d'engagement de service public, Art. R631-24, Art. R631-24-1, Art. R631-24-2, Art. R631-24-3, Art. R631-24-4, Art. R631-24-5, Art. R631-24-6, Art. R631-24-7, Art. R631-24-8, Art. R631-24-9, Art. R631-24-10, Art. R631-24-11, Art. R631-24-12, Art. R631-24-13, Art. R631-24-14, Art. R631-24-15, Art. R631-24-16, Art. R631-24-17

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 2 octobre 2026 à 05h18Correction des données source
↑ Retour au niveau parent
Article 2 →

Sources créatrices et modificatrices

159 relations · page 2.

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Accès protégé — Source protégée
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-9
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L162-14-1
Relations précédentes Page 2 Relations suivantes

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 janvier 2026 à 22h31
Date de l’import Jurisfac
2 octobre 2026 à 05h18
Identifiant de l’import Jurisfac
baae26c0-d7ac-4891-830d-4d3fb3743f1f
Archive
LEGI_20260107-222303.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

Jurisfac est une bibliothèque indépendante et gratuite.

Les textes diffusés par les services de l’État font seuls foi.

Accessibilité

Fraîcheur des données