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  3. Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
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Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - Article 4

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Mise à jour en retard — 7fb274b6-a810-4735-8b72-8896150ee330
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041734320/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041734320/article-4/versions/7fb274b6-a810-4735-8b72-8896150ee330/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2010-735 du 29 juin 2010
Sct. CHAPITRE IER : LE CONTRAT, Art. 4, Art. 4-1, Art. 5, Sct. CHAPITRE II : LES LIEUX D'EXERCICE, Art. 6, Art. 7, Art. 7-1, Art. 8, Sct. CHAPITRE III : L'ALLOCATION, Art. 10, Sct. CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES, Art. 12, Art. 13
- Décret n°2013-735 du 14 août 2013
Sct. Chapitre Ier : Le contrat, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct. Chapitre II : Les lieux d'exercice, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Sct. Chapitre III : L'allocation, Art. 13, Art. 14, Art. 15

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Sources créatrices et modificatrices

62 relations · page 1.

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - CHAPITRE IER : LE CONTRAT (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - CHAPITRE II : LES LIEUX D'EXERCICE (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - CHAPITRE III : L'ALLOCATION (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - CHAPITRE IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 4-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 7-1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - Chapitre II : Les lieux d'exercice (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - Chapitre III : L'allocation (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - Chapitre Ier : Le contrat (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 1 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 10 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 11 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 12 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 13 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 14 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 15 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 2 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 3 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 4 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 5 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 6 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 7 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 8 (Ab)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-735 du 14 août 2013 - art. 9 (Ab)

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2010-735 du 29 juin 2010

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2010-735 du 29 juin 2010 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études médicales
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7-1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2013-735 du 14 août 2013 relatif au contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
Page 1 Relations suivantes

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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