Décret n° 2020-268 du 17 mars 2020 relatif au contrat d'engagement de service public prévu à l'article L. 632-6 du code de l'éducation - Article 2
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — ad173dda-e6bf-4540-add3-228d68270d90
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041734312/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041734312/article-2/versions/ad173dda-e6bf-4540-add3-228d68270d90/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-704 du 4 mai 2007Art. 2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 2 (M)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-704 du 4 mai 2007 - art. 2
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 2
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