Décret n° 2020-274 du 17 mars 2020 modifiant certaines dispositions relatives à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — da63dfa4-44b3-4911-b536-1f650e9ae3e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041734963/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041734963/article-1/versions/da63dfa4-44b3-4911-b536-1f650e9ae3e5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. R214-88, Art. R214-89, Art. R214-90, Art. R214-99, Art. R214-105, Sct. Paragraphe 2 : Compétences requises pour concevoir ou réaliser des projets ou procédures expérimentales sur les animaux, Art. R214-114, Art. R214-115, Art. R214-118, Art. R214-132, Sct. Paragraphe 1 : Commission nationale pour la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques, Art. R214-91, Art. R214-94, Art. R214-130, Art. R214-131, Art. R214-133, Art. R214-134, Art. R214-136, Art. R214-137
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Commission nationale pour la pro... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 2 : Compétences requises pour concev... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-105 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-114 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-115 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-118 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-130 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-131 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-132 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-133 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-134 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-136 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-137 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-88 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-89 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-90 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-91 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-94 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. R214-99 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-91
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-94
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-99
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-88
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-89
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-90
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-105
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-114
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-115
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-118
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-130
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-131
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-132
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-133
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-134
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-136
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R214-137