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Arrêté du 1er avril 2020 fixant la composition des dossiers de demandes relatives à des autorisations de mise sur le marché et permis de matières fertilisantes, d'adjuvants pour matières fertilisantes et de supports de culture et les critères à prendre en compte dans la préparation des éléments requis pour l'évaluation - Article

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Mise à jour en retard — dc43da58-af13-4f99-8f31-45bc8ae1839b
Début de validité
8 avril 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041784648/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041784648/article/versions/dc43da58-af13-4f99-8f31-45bc8ae1839b/
Sommaire du texte


Composés Traces Organiques


Somme de 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :
Naphthalène, acénaphthylène, acenaphthène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, indeno[1,2,3-cd]pyrène, dibenzo[a, h]anthracène et benzo[ghi]pérylène.
Teneur maximale :
6 mg/kg de matière sèche


Critères microbiologiques


Cultures

Grandes cultures
Arboriculture Viticulture
Petits fruits
Gazons
Prairies
Sylviculture Pépinière ornementale
Cultures florales
Légumes Fraises

Micro-organismes pathogènes pour l'homme ou les animaux :

Entérocoques
< 10 000/g
<100/g

Escherichia coli
< 1 000/g
<100/g

Clostridium perfringens (spores et formes végétatives)
< 100/g*
< 10/g*
< 100/g*
< 10/g*

Salmonella
Absence dans 1 g
Absence dans 25 g

Staphylococcus aureus ou à
coagulase +
< 10/g

Listeria monocytogenes
Abs. dans 25 g (prairie)
Absence dans 25 g

Macro-organismes pathogènes pour l'homme ou les animaux :

Nématodes (œufs et larves)
Absence dans 1 g**
Absence dans 25 g**

Les méthodes d'analyse recommandées sont précisées dans le guide publié par l'Anses.
* Des analyses complémentaires recommandées en fonction de la nature des produits et des cultures revendiquées sont précisées dans le guide publié par l'Anses.
** Si présence de larves, des analyses complémentaires recommandées en fonction des cultures revendiquées sont précisées dans le guide publié par l'Anses.


Antibiorésistance
Pour les produits constitués par ou dans lesquels a(ont) été incorporé(s) un (ou des) microorganisme(s) (bactéries) pour le(s)quel(s) un effet fertilisant est revendiqué, établir un antibiogramme en se référant au guide de l'EFSA (1) et aux classes d'antibiotiques définies par l'OMS (2).


(1) Guidance on microorganisms used as feed additives or as production organisms, Table 2 (EFSA).


(2) WHO List of Essential Medicines (OMS).

Notes


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