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Version: Mise à jour en retard — 839faf29-ca01-44d4-aca4-032aa12b04d0
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000041784638/2026-10-31#LEGISCTA000041784645
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TENEURS EN ÉLÉMENTS TRACES MÉTALLIQUES ET EN COMPOSÉS TRACES ORGANIQUES - CRITÈRES MICROBIOLOGIQUES

Les critères ci-dessous constituent des références pour la qualité des produits. En cas de dépassement, le demandeur apporte les justifications nécessaires sur les éléments en excédent.
L'aspect cumulatif des apports en éléments traces métalliques et composés traces organiques par les matières fertilisantes, leurs adjuvants ou les supports de culture est pris en compte pour vérifier l'absence d'effet nocif sur la santé humaine et animale et sur l'environnement compte tenu des doses et des fréquences d'apport préconisées dans les conditions d'emploi.
Les informations sont fournies conformément au « guide relatif à l'évaluation des dossiers de demande relative à une autorisation de mise sur le marché (AMM) ou à un permis pour des matières fertilisantes, des adjuvants pour matières fertilisantes et des supports de culture » mentionné à l'article 2.
Eléments Traces Métalliques (ETM)

	Teneurs maximales pour les matières fertilisantes (en mg/kg de matière sèche)	Teneurs maximales pour les supports de culture (en mg/kg de matière sèche)
As	40	40
Cd	1	1
Cr VI	2	2
Cr total	120	150
Cu	300 (*)	200
Hg	1	1
Ni	50	50
Pb	120	120
Zn	800 (*)	500

(*) Sauf en cas de besoin reconnu en accord avec la réglementation applicable.

Notes

Composés Traces Organiques

Somme de 16 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP) :
Naphthalène, acénaphthylène, acenaphthène, fluorène, phénanthrène, anthracène, fluoranthène, pyrène, benzo[a]anthracène, chrysène, benzo[b]fluoranthène, benzo[k]fluoranthène, benzo[a]pyrène, indeno[1,2,3-cd]pyrène, dibenzo[a, h]anthracène et benzo[ghi]pérylène.

Teneur maximale :
6 mg/kg de matière sèche

Critères microbiologiques

	Cultures
	Grandes cultures	Arboriculture Viticulture Petits fruits	Gazons Prairies	Sylviculture Pépinière ornementale	Cultures florales	Légumes Fraises
Micro-organismes pathogènes pour l'homme ou les animaux :
Entérocoques	< 10 000/g					<100/g
Escherichia coli	< 1 000/g					<100/g
Clostridium perfringens (spores et formes végétatives)	< 100/g*		< 10/g*	< 100/g*		< 10/g*
Salmonella	Absence dans 1 g					Absence dans 25 g
Staphylococcus aureus ou à coagulase +	< 10/g
Listeria monocytogenes			Abs. dans 25 g (prairie)		Absence dans 25 g
Macro-organismes pathogènes pour l'homme ou les animaux :
Nématodes (œufs et larves)	Absence dans 1 g**				Absence dans 25 g**
Les méthodes d'analyse recommandées sont précisées dans le guide publié par l'Anses. * Des analyses complémentaires recommandées en fonction de la nature des produits et des cultures revendiquées sont précisées dans le guide publié par l'Anses. ** Si présence de larves, des analyses complémentaires recommandées en fonction des cultures revendiquées sont précisées dans le guide publié par l'Anses.

Antibiorésistance
Pour les produits constitués par ou dans lesquels a(ont) été incorporé(s) un (ou des) microorganisme(s) (bactéries) pour le(s)quel(s) un effet fertilisant est revendiqué, établir un antibiogramme en se référant au guide de l'EFSA (1) et aux classes d'antibiotiques définies par l'OMS (2).

(1) Guidance on microorganisms used as feed additives or as production organisms, Table 2 (EFSA).

(2) WHO List of Essential Medicines (OMS).

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