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Code de la défense - Article D1132-7

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Version
Mise à jour en retard — 9a51ee9c-da88-4393-a3d1-802237ece894
Début de validité
1 juillet 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041815769/2026-10-23
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041815769/article-d1132-7/versions/9a51ee9c-da88-4393-a3d1-802237ece894/
Sommaire du texte

Pour assurer les missions qui lui sont assignées au 6° de l'article R. * 1132-3 du code de la défense, le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale dispose du service à compétence nationale dénommé “ opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés ”.


Notes

Conformément aux dispositions de l'article 8 du décret n° 2020-455 du 21 avril 2020, ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2020.

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  1. Version D1132-7 — MODIFIE
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