Code de la défense - Article R*1132-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5129de0c-d763-47b0-ab08-d88a6ce01934
- Début de validité
- 13 janvier 2010
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000021544367/2026-10-23
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000021544367/article-r1132-2/versions/5129de0c-d763-47b0-ab08-d88a6ce01934/
Sommaire du texte
Texte
Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale assure le secrétariat du conseil de défense et de sécurité nationale. Conformément aux directives du Président de la République et du Premier ministre, il conduit, en liaison avec les départements ministériels concernés, les travaux préparatoires aux réunions. Il prépare les relevés de décisions, notifie les décisions prises et en suit l'exécution.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Décret n° 78-78 1978-01-25 art. 1er — Référence sans identifiant DILA
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°78-78 du 25 janvier 1978 - art. 1 (Ab)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2009-1657 du 24 décembre 2009 - art. 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 mai 2018 - art. 1 (Ab)
- CITATION Code de la défense. - art. R1651-3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 2