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Décret n° 2020-541 du 9 mai 2020 relatif au « forfait mobilités durables » - Article 1

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Mise à jour en retard — c8a9d127-912e-4c81-9b4d-ea1ecbeb2e49
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041862771/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041862771/article-1/versions/c8a9d127-912e-4c81-9b4d-ea1ecbeb2e49/
Sommaire du texte

A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3261-15-1, Art. D3261-15-2


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Sous-section 2 : Forfait mobilités durables, Art. R3261-13-1, Art. R3261-13-2, Sct. Sous-section 3 : Dispositions communes, Sct. Sous-section 1 : Frais de carburant et frais exposés pour l'alimentation de véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogène, Art. R3261-11, Art. R3261-12, Art. R3261-13, Art. R3261-14, Art. R3261-15


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Sct. Section 4 : Avantages divers, Art. R3423-12

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Modifications et abrogations

Citations

  • CITATION Code de l'environnement - art. L224-7 — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code de la route. - art. R311-1
  • CITATION Code des transports - art. L1231-14 — Cible absente ou non résolue

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