Code de la sécurité sociale - Article D622-4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7692374b-f178-4e45-a974-7a1116f6c383
- Début de validité
- 25 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041921041/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041921041/article-d622-4/versions/7692374b-f178-4e45-a974-7a1116f6c383/
Sommaire du texte
Texte
Les arrêts de travail prescrits à l'occasion d'une cure thermale ne donnent pas lieu au versement des indemnités journalières.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D613-18
- CONCORDE Article D613-18
- CONCORDE Article D613-18
Création et codification
- CREE Article 1