Code de la sécurité sociale - Article D622-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 01bd5fb9-33e0-45f7-8b11-6a5a22b43619
- Début de validité
- 25 mai 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000041921045/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041921045/article-d622-6/versions/01bd5fb9-33e0-45f7-8b11-6a5a22b43619/
Sommaire du texte
Texte
En cas d'affection de longue durée et en cas d'interruption de travail ou de soins continus supérieurs à six mois, la caisse doit faire procéder périodiquement à un examen spécial du bénéficiaire conjointement par le médecin traitant et le médecin-conseil auquel le bénéficiaire doit se soumettre dans les conditions prévues par l'article L. 324-1.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-621 du 22 mai 2020 - art. 1
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D613-19-1
Création et codification
- CREE Article 1