Arrêté du 26 mai 2020 relatif à la composition et aux modalités d'examen du dossier de candidature, au modèle type de contrat et aux conditions de suspension et de résiliation du contrat d'engagement de service public, pris en application des articles R. 631-24-2, R. 631-24-4 et R. 631-24-7 du code de l'éducation - Article 9
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 65a220bb-dbbc-4f4a-a676-685740b29f48
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041925078/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041925078/article-9/versions/65a220bb-dbbc-4f4a-a676-685740b29f48/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 29 octobre 2013Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 27 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 2 bis, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. Annexe
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 2 bis (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 - art. Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - Annexe (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - art. (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 6 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 - art. 7 (Ab)
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L632-6
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 29 octobre 2013 relatif aux modalités de passation et d'exécution du contrat d'engagement de service public durant les études odontologiques
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 juillet 2010 relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2 bis
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L632-6