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Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 1

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Mise à jour en retard — b810da88-4f36-41d7-9e22-35ca3d46b776
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 novembre 2025 à 21h30
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25 septembre 2026 à 00h56 — cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041961110/2026-11-01
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041961110/article-1/versions/b810da88-4f36-41d7-9e22-35ca3d46b776/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. null

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