Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b810da88-4f36-41d7-9e22-35ca3d46b776
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 18 novembre 2025 à 21h30
- Import Jurisfac
- 25 septembre 2026 à 00h56 — cce0af20-c579-409d-9077-4cea97aee91f
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041961110/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041961110/article-1/versions/b810da88-4f36-41d7-9e22-35ca3d46b776/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Arrêté du 1er décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. null
Historique
Évolution juridique
La source ne fournit aucune version datée exploitable.
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
72 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2015 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2015 - art. (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2015 - art. 1 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2015 - art. 1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2015 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2015 - art. 3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 1er décembre 2015 - art. 4 (VD)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-812 du 16 juillet 2014 - art. 1
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 200 quater
- CITATION Code général des impôts, CGI. - art. 244 quater U — Cible absente ou non résolue
- CITATION I de l'article 46 AX de l'annexe III au code général des impôts — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 200 quater
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article 244 quater U