Arrêté du 3 juin 2020 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 relatif aux critères de qualifications requis pour le bénéfice du crédit d'impôt pour la transition énergétique et des avances remboursables sans intérêt destinées au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements anciens - Article 3

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — 201ee4ee-cbbb-4ece-9389-777d451e7eae
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041961114/2026-10-28
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- ARRÊTÉ du 23 juillet 2015
Art. 1, Art. 10, Art. Annexe 1, Art. Annexe 2, Art. Annexe 3, Art. Annexe 4, Art. Annexe 5

MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. 10 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. Annexe 1 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. Annexe 2 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. Annexe 3 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. Annexe 4 (VD)
MODIFIE Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 23 juillet 2015 - art. Annexe 5 (VD)