LOI n° 2020-692 du 8 juin 2020 visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (1) - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5674bd52-4c26-4654-b728-51c344f390a6
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041976378/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041976378/article-2/versions/5674bd52-4c26-4654-b728-51c344f390a6/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- LOI n° 83-634 du 13 juillet 1983Art. 21, Art. 32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 21 (M)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 - art. 32 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 21
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 32