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  3. Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l'épargne réglementée à la Banque de France
  4. Annexe
  5. Article sans numéro

Arrêté du 10 juin 2020 relatif à l'application de l'article R. 221-127 du code monétaire et financier fixant le contenu et les modalités de transmission des statistiques relatives à l'épargne réglementée à la Banque de France - Article

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En vigueur depuis le
15 juin 2020

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Version
Mise à jour en retard — b3c66a97-6617-48b0-b81a-43f30a33e68a
Début de validité
15 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041994102/2026-10-30
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041994102/article/versions/b3c66a97-6617-48b0-b81a-43f30a33e68a/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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  8. Annexe Consulter cette section
    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
  9. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Annexe Consulter cette section

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    1. Article sans numéro
    2. Article sans numéro
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  2. Notes
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Texte


ANNEXE 2
DONNÉES MENSUELLES, REMISES MENSUELLEMENT


Données arrêtées au dernier jour du mois

Nombre de comptes,
en unités

Encours, en millions €

Total livrets A + LDDS + LEP

0

0,000000

Encours guichet Livrets A (1)

0

0,000000

Encours guichet LDDS

0

0,000000

Encours guichet LEP

0

0,000000

Encours guichet PEL

np.

0,000000

Encours guichet dépôts à vue

np.

0,000000

Encours guichet livrets ordinaires

np.

0,000000

LA (1) + LDDS

0,000000

Fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin du mois

np.

0,000000

Encours restant au bilan en fin de mois

np.

0,000000

LEP

0,000000

Fonds centralisés par l'établissement au fonds d'épargne au titre de la fin du mois

np.

0,000000

Encours restant au bilan en fin de mois

np.

0,000000

Modifications intervenues au cours du mois

Nombre d'opérations
crédit/débit, en unités

Flux, en millions €

Livrets A (1) (pour les personnes physiques uniquement)

Ouvertures de comptes

0

0,000000

Clôtures de comptes

0

0,000000

Versements (2)

0

0,000000

Retraits (3)

0

0,000000

Livrets A (1) (pour les personnes morales) : organismes de logements sociaux

Ouvertures de comptes

0

0,000000

Clôtures de comptes

0

0,000000

Versements (2)

0

0,000000

Retraits (3)

0

0,000000

Livrets A (1) (pour les personnes morales) : associations non soumises à l'impôt sur les sociétés

Ouvertures de comptes

0

0,000000

Clôtures de comptes

0

0,000000

Versements (2)

0

0,000000

Retraits (3)

0

0,000000

Livrets A (1) (pour les personnes morales) : syndicats de copropriétaires

Ouvertures de comptes

0

0,000000

Clôtures de comptes

0

0,000000

Versements (2)

0

0,000000

Retraits (3)

0

0,000000

LDDS

Ouvertures de comptes

0

0,000000

Clôtures de comptes

0

0,000000

Versements (2)

0

0,000000

Retraits (3)

0

0,000000

LEP

Ouvertures de comptes

0

0,000000

Clôtures de comptes

0

0,000000

Versements (2)

0

0,000000

Retraits (3)

0

0,000000


(1) Le livret bleu du Crédit Mutuel est à assimiler pour cette collecte au livret A.
(2) Ensemble des sommes créditées (virements reçus, versements en numéraire).
(3) Ensemble de sommes retirées (virements réalisés, prélèvements, retraits en numéraire).

Notes


Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 15 juin 2020 Version — VIGUEUR

Corrections de données

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Article sans numéro →

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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