Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 175-08
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a10a90d9-63ba-45f6-aead-8a5de58084c1
- Début de validité
- 15 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041994974/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041994974/article-175-08/versions/a10a90d9-63ba-45f6-aead-8a5de58084c1/
Sommaire du texte
Texte
Codage des PLB maritimes.
Les PLB maritimes sont codées avec le MMSI du navire lorsqu'elles sont embarquées à titre obligatoire ou volontaire sur un navire à usage professionnel.
Lorsque plusieurs PLB maritimes codées avec un MMSI sont embarquées sur un même navire, il doit être possible de différencier chaque balise à l'aide du numéro spécifique de balise (specific beacon number en langue anglaise) complétant le MMSI.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 1