Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 175-04

Enregistrement des balises 406 MHz.

I. - Enregistrement auprès de l'ANFR :

Les renseignements à fournir à l'ANFR sont les suivants :

1. Nom du navire ;

2. Si le navire dispose d'une licence radioélectrique : Identité du service mobile maritime (Indicatif d'appel radioélectrique, ou MMSI) ;

3. Numéro d'identification du navire - numéro OMI ou numéro national d'immatriculation ;

4. Brève description du navire - type, longueur et jauge brute ;

5. Nom, adresse, numéro de téléphone et le cas échéant numéro de télécopieur de la personne qu'il convient de contacter à terre, en cas d'urgence ;

6. Autre numéro de téléphone pouvant être utilisé en cas d'urgence 24 heures sur 24 - autre contact à terre ;

7. Référence commerciale de la balise 406 MHz avec description des options de service de lien retour ou AIS ;

8. Code hexadécimal de la balise EPIRB complété de l'identifiant AIS pour les balises équipées de l'option AIS.

L'enregistrement peut être effectué en ligne sur le site https://maritime.anfr.fr ou par formulaire papier.

Après l'enregistrement, une licence de station de bord est délivrée par l'ANFR.

La licence reprend le MMSI affecté le cas échéant au navire, la référence commerciale de chaque balise déclarée et, selon les options, les codes hexadécimaux et identifiant AIS. La licence doit être conservée à bord et peut être réclamée en cas de contrôle.

En cas de difficulté lors de l'enregistrement, il convient de contacter : Agence nationale des fréquences, département licences et certificats, 4, rue Alphonse-Matter, BP 8314, 88108 Saint-Dié-des-Vosges, France.

Téléphone : +33(0)3-29-42-20-51-68 ;

Télécopie : +33(0)3-29-42-20-50 ;

Courriel : licence@anfr.fr.

II. - Enregistrement auprès du FMCC :

Les renseignements à fournir auprès du Centre de contrôle et de mission français Cospas-Sarsat (FMCC) sont les suivants :

1. Nom du navire ;

2. Immatriculation ou indicatif radio du navire ;

3. Code hexadécimal de la PLB maritime complété de l'identifiant AIS pour les balises équipées de l'option AIS ;

4. Brève description du navire - type et jauge brute ou longueur ;

5. Nom, adresse, numéro de téléphone et, le cas échéant, numéro de télécopieur de la personne qu'il convient de contacter à terre, en cas d'urgence ;

6. Autre numéro de téléphone pouvant être utilisé en cas d'urgence 24 heures sur 24 - autre contact à terre.

L'enregistrement est réalisé en ligne sur le Registre national des balises 406 MHz, à l'adresse suivante : https://registre406.cnes.fr.

Il appartient au propriétaire de la balise de réaliser cette opération.

Le Registre national des balises 406 MHz est hébergé par le Centre de contrôle et de mission français Cospas-Sarsat.

En cas de difficulté lors de l'enregistrement, il convient de contacter : FMCC Cospas-Sarsat, CNES BPI 903 - 18, avenue Edouard-Belin, 31400 Toulouse Cedex 9, France.

Courriel : fmcc@cnes.fr