Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires - Article 175-02
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 9a633c4c-8897-4552-85fd-87ed41a28093
- Début de validité
- 15 juin 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000041996078/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000041996078/article-175-02/versions/9a633c4c-8897-4552-85fd-87ed41a28093/
Sommaire du texte
Texte
Champ d'application
La présente division s'applique à toutes les balises 406 MHz qui sont embarquées à titre obligatoire ou volontaire sur les navires français de commerce, de pêche et de plaisance à compter du 1er janvier 2009.
Les balises 406 MHz embarquées avant le 1er janvier 2009 sont mises en conformité avec les dispositions de la présente division au plus tard le 1er juillet 2009.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 3 juin 2020 - art. 1
Liens entrants
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Article 1