LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1) - Article 3

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Informations de vérification

Version: Mise à jour en retard — 3412ed3e-027a-45a0-ac37-6c2ccb37ea61
Début de validité: 11 juillet 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

I. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020
Art. 10

II. - Le présent article entre en vigueur le 11 juillet 2020.

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MODIFIE Version publiée au Journal officiel — LOI n°2020-290 du 23 mars 2020 - art. 10 (V)