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LOI n° 2020-760 du 22 juin 2020 tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (1) - Article 19

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Version
Mise à jour en retard — d858b091-82be-4120-a14a-b5fb8437087a
Début de validité
23 juin 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042026079/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042026079/article-19/versions/d858b091-82be-4120-a14a-b5fb8437087a/
Sommaire du texte


I. à IV. - A modifié les dispositions suivantes :

- LOI n°2020-290 du 23 mars 2020
Art. 19
- Ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020
Art. 12
- Ordonnance n°2020-562 du 13 mai 2020
Art. 11
- Code général des collectivités territoriales
Art. L5842-4

V. - Les articles 7 et 12 sont applicables en Polynésie française.

La présente loi entrera en vigueur immédiatement et sera exécutée comme loi de l'Etat.

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  1. Version 19 — VIGUEUR

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Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L5842-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 19
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 12
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11

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