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  3. Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale
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Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 990b594f-6231-403f-9d26-c06a523391e1
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042048492/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042048492/article-1/versions/990b594f-6231-403f-9d26-c06a523391e1/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3312-1


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3313-2, Art. D3313-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. D3313-1, Art. D3313-5, Art. D3313-7, Art. D3313-9

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. D3312-1 (Ab)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. D3313-2 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. D3313-4 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. D3313-1 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D3313-5 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D3313-7 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. D3313-9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3312-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3313-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3313-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3313-5
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D3313-2
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D3313-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3313-7

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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