Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale - Article 2
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 58e2607f-2200-4523-9cea-49ae956fe48b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042048494/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042048494/article-2/versions/58e2607f-2200-4523-9cea-49ae956fe48b/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3322-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3323-2, Art. D3323-7
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3323-1, Art. D3323-16
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3324-10
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3324-25
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3324-32
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Modifications et abrogations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D3322-1
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3324-25
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3323-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3324-10
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3323-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D3323-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D3323-7
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3324-32