Décret n° 2020-795 du 26 juin 2020 actualisant certaines dispositions relatives à l'intéressement, à la participation et aux accords et plans d'épargne salariale - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 30330ddd-3915-4168-9335-6db770aac82e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042048496/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042048496/article-3/versions/30330ddd-3915-4168-9335-6db770aac82e/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3345-3
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3345-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. D3345-1
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3345-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3345-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D3345-4