Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale - Article 1

Mise à jour en retard

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Version: Mise à jour en retard — ab72158b-a92d-4922-be10-e43626790dcf
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. D1221-24-1, Art. R1262-8, Art. R1262-16

A abrogé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Art. R1262-5

A créé les dispositions suivantes :

- Code du travail
Sct. Section 7 : Détachement de plus de douze mois, Art. R1262-18-1