Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f0918890-f2b3-4ae6-9962-afe1a5f3d6ff
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042165832/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042165832/article-4/versions/f0918890-f2b3-4ae6-9962-afe1a5f3d6ff/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R8291-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R8293-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travailArt. R8293-3, Art. R8293-4, Art. R8294-2
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8291-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8293-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8293-3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8293-4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R8294-2