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Décret n° 2020-916 du 28 juillet 2020 relatif aux travailleurs détachés et à la lutte contre la concurrence déloyale - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — bb82f4e5-93d4-407c-a831-2f560b475fa4
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042165828/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042165828/article-2/versions/bb82f4e5-93d4-407c-a831-2f560b475fa4/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1263-1


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1263-3, Art. R1263-4, Art. R1263-5, Art. R1263-6, Art. R1263-7, Art. R1263-11-1, Art. R1263-11-2, Art. R1263-11-3, Art. R1263-12-1, Art. R1263-13, Art. R1263-14


A créé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R1263-11-3-1

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Code du travail - art. R1263-11-3-1 (V)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Code du travail - art. R1263-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1263-11-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1263-11-2 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1263-11-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1263-12-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1263-13 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1263-14 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1263-3 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1263-4 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1263-5 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1263-6 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R1263-7 (V)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-11-3-1

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-11-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-12-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-13
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-14
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-11-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R1263-11-2

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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