Code de l'environnement - Article R224-44-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 5c64c2cd-a121-40de-8f4d-22f39f33cec5
- Début de validité
- 30 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042166366/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042166366/article-r224-44-2/versions/5c64c2cd-a121-40de-8f4d-22f39f33cec5/
Sommaire du texte
Texte
L'entretien comporte :
1° La vérification du système thermodynamique ;
2° Un contrôle d'étanchéité du circuit de fluide frigorigène, sauf pour les équipements soumis au règlement (UE) n° 517/2014 du Parlement européen et du conseil du 16 avril 2014 relatif aux gaz à effet de serre fluorés ;
3° Si nécessaire, un nettoyage du système thermodynamique ;
4° Le réglage du système thermodynamique ;
5° La fourniture des conseils nécessaires portant sur le bon usage du système en place, les améliorations possibles de l'ensemble de l'installation de chauffage ou de refroidissement et l'intérêt éventuel du remplacement de celle-ci.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 24 juillet 2020 - art. 2 (V)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5
Citations
- CITATION Article 2