Code de l'environnement - Article R224-44
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3cec434b-b954-481e-a8c5-51b884bd3613
- Début de validité
- 30 juillet 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 11 août 2026 à 21h50
- Import Jurisfac
- 30 octobre 2026 à 05h07 — 3c11f657-94ad-40ec-892e-2c4ce6ab021c
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042167652/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042167652/article-r224-44/versions/3cec434b-b954-481e-a8c5-51b884bd3613/
Sommaire du texte
Texte
Les systèmes thermodynamiques dont la puissance nominale est supérieure ou égale à 4 kW et inférieure ou égale à 70 kW font l'objet d'un entretien périodique dans les conditions fixées par le présent paragraphe.
Les systèmes thermodynamiques destinés uniquement à la production d'eau chaude pour un seul logement ne sont pas soumis aux dispositions du présent paragraphe.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Décret n°98-257 du 31 mars 1998 - art. 3 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2007-397 du 22 mars 2007
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-912 du 28 juillet 2020 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2022 - art. 8 (VD)
- CITATION Code de l'environnement - art. R224-43 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R224-44 (V)
- CITATION Code de l'environnement - art. R224-47 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article R224-44