Code de l'éducation - Article D314-64

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En vigueur depuis le: 3 août 2020

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Version: Mise à jour en retard — 029f083b-7c0c-4641-a62e-1da83c6e6dee
Début de validité: 3 août 2020
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
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Sommaire du texte

Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes.
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    Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
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    Chapitre III : L'information et l'orientation.
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    Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
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    Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques
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    Section 4 : France Education international
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    Sous-section 1 : Organisation administrative.
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    Article D314-51
    
    Article D314-52
    
    LEGIARTI000053219796
    
    Article D314-53
    
    Article D314-54
    
    Article D314-55
    
    Article D314-55
    
    Article D314-56
    
    Article D314-56
    
    Article D314-57
    
    Article D314-58
    
    Article D314-59
    
    Article R314-60
    
    Article D314-61
    
    Article R314-62
    
    Article D314-63
    
    Article D314-64
    
    Sous-section 2 : Organisation financière.
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    Section 5 : Le Réseau Canopé
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    Section 6 : L'édition scolaire.
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  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Partie législative
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Partie réglementaire
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1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation.
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2. Livre II : L'administration de l'éducation.
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3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
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  1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
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    Chapitre Ier : Dispositions communes.
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    Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement.
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    Chapitre III : L'information et l'orientation.
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    Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
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    Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques
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    LEGIARTI000053219796
    
    Article D314-53
    
    Article D314-54
    
    Article D314-55
    
    Article D314-55
    
    Article D314-56
    
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    Article D314-57
    
    Article D314-58
    
    Article D314-59
    
    Article R314-60
    
    Article D314-61
    
    Article R314-62
    
    Article D314-63
    
    Article D314-64
    
    Sous-section 2 : Organisation financière.
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    Section 5 : Le Réseau Canopé
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    Section 6 : L'édition scolaire.
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  2. Titre II : L'enseignement du premier degré.
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  3. Titre III : Les enseignements du second degré.
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  4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime.
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  5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée
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  6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives.
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  7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer
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4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire.
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5. Livre V : La vie scolaire
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6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs
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7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur
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8. Livre VIII : La vie universitaire
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9. Livre IX : Les personnels de l'éducation.
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Texte
Historique
Provenance

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Le personnel de France Education international comprend des fonctionnaires de l'Etat et des agents contractuels recrutés dans les conditions prévues par l'article 4 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat.