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  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
  7. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
  8. Section 4 : France Education international
  9. Sous-section 1 : Organisation administrative.
  10. Article D314-56

Code de l'éducation - Article D314-56

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19 octobre 2020

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Version
Mise à jour en retard — 5e1082c8-c5d0-4582-a49c-93073d8ed335
Début de validité
19 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 26 juin 2026 à 22h30
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 19h54 — f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042437133/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042437133/article-d314-56/versions/5e1082c8-c5d0-4582-a49c-93073d8ed335/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section
          1. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques Consulter cette section

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          2. Section 4 : France Education international Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation administrative. Consulter cette section
              1. Article D314-51
              2. Article D314-52
              3. LEGIARTI000053219796
              4. Article D314-53
              5. Article D314-54
              6. Article D314-55
              7. Article D314-55
              8. Article D314-56
              9. Article D314-56
              10. Article D314-57
              11. Article D314-58
              12. Article D314-59
              13. Article R314-60
              14. Article D314-61
              15. Article R314-62
              16. Article D314-63
              17. Article D314-64
            2. Sous-section 2 : Organisation financière. Consulter cette section

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          3. Section 5 : Le Réseau Canopé Consulter cette section

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          4. Section 6 : L'édition scolaire. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section
          1. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques Consulter cette section

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          2. Section 4 : France Education international Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation administrative. Consulter cette section
              1. Article D314-51
              2. Article D314-52
              3. LEGIARTI000053219796
              4. Article D314-53
              5. Article D314-54
              6. Article D314-55
              7. Article D314-55
              8. Article D314-56
              9. Article D314-56
              10. Article D314-57
              11. Article D314-58
              12. Article D314-59
              13. Article R314-60
              14. Article D314-61
              15. Article R314-62
              16. Article D314-63
              17. Article D314-64
            2. Sous-section 2 : Organisation financière. Consulter cette section

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          3. Section 5 : Le Réseau Canopé Consulter cette section

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          4. Section 6 : L'édition scolaire. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

        Ouvrez pour charger ce niveau.

      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Le président du conseil d'administration de France Education international est nommé par décret, pris sur le rapport du ministre chargé de l'éducation, pour une durée de trois ans. Son mandat est renouvelable. En cas d'empêchement temporaire, il est suppléé par le doyen des personnalités mentionnées au 2° de l'article D. 314-55.

Les fonctions de président et de membre du conseil d'administration sont gratuites. Ces fonctions ouvrent droit aux indemnités de déplacement et de séjour prévues par la réglementation applicable aux fonctionnaires de l'Etat.

Le directeur général de l'établissement, le directeur adjoint, le secrétaire général, le contrôleur budgétaire et l'agent comptable assistent aux séances du conseil d'administration avec voix consultative.

Le président peut appeler à assister aux séances toute personne dont il juge la présence utile.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 3 août 2020 Version D314-56 — MODIFIE
  2. 19 octobre 2020 Version D314-56 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

  1. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
  2. Connue le 16 octobre 2026 à 19h54Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code de l'éducation - art. R314-56 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1263 du 16 octobre 2020 - art. 2

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1263 du 16 octobre 2020 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D314-55 — Cible absente ou non résolue

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 2

Citations

  • CITATION Article D314-55
  • CITATION Article D314-55

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
26 juin 2026 à 22h30
Date de l’import Jurisfac
16 octobre 2026 à 19h54
Identifiant de l’import Jurisfac
f8f7c2c4-39bb-4e4a-8cd9-c1edea5be53c
Archive
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