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  4. Partie réglementaire
  5. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires.
  6. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements.
  7. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques
  8. Section 4 : France Education international
  9. Sous-section 1 : Organisation administrative.
  10. Article D314-55

Code de l'éducation - Article D314-55

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19 octobre 2020

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Version
Mise à jour en retard — c88a58d7-440b-43c5-ad42-ac2b861141e7
Début de validité
19 octobre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042437129/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042437129/article-d314-55/versions/c88a58d7-440b-43c5-ad42-ac2b861141e7/
Sommaire du texte
  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section
          1. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques Consulter cette section

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          2. Section 4 : France Education international Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation administrative. Consulter cette section
              1. Article D314-51
              2. Article D314-52
              3. Article D314-53
              4. Article D314-54
              5. Article D314-55
              6. Article D314-56
              7. Article D314-57
              8. Article D314-58
              9. Article D314-59
              10. Article R314-60
              11. Article D314-61
              12. Article R314-62
              13. Article D314-63
              14. Article D314-64
            2. Sous-section 2 : Organisation financière. Consulter cette section

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          3. Section 5 : Le Réseau Canopé Consulter cette section

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          4. Section 6 : L'édition scolaire. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

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    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

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    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

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    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

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    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Partie législative Consulter cette section

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  2. Partie réglementaire Consulter cette section
    1. Livre Ier : Principes généraux de l'éducation. Consulter cette section

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    2. Livre II : L'administration de l'éducation. Consulter cette section

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    3. Livre III : L'organisation des enseignements scolaires. Consulter cette section
      1. Titre Ier : L'organisation générale des enseignements. Consulter cette section
        1. Chapitre Ier : Dispositions communes. Consulter cette section

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        2. Chapitre II : Dispositions propres à certaines matières d'enseignement. Consulter cette section

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        3. Chapitre III : L'information et l'orientation. Consulter cette section

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        4. Chapitre IV : La recherche, l'expérimentation et la documentation pédagogiques Consulter cette section
          1. Section 1 : La recherche et l'expérimentation pédagogiques Consulter cette section

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          2. Section 4 : France Education international Consulter cette section
            1. Sous-section 1 : Organisation administrative. Consulter cette section
              1. Article D314-51
              2. Article D314-52
              3. Article D314-53
              4. Article D314-54
              5. Article D314-55
              6. Article D314-56
              7. Article D314-57
              8. Article D314-58
              9. Article D314-59
              10. Article R314-60
              11. Article D314-61
              12. Article R314-62
              13. Article D314-63
              14. Article D314-64
            2. Sous-section 2 : Organisation financière. Consulter cette section

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          3. Section 5 : Le Réseau Canopé Consulter cette section

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          4. Section 6 : L'édition scolaire. Consulter cette section

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      2. Titre II : L'enseignement du premier degré. Consulter cette section

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      3. Titre III : Les enseignements du second degré. Consulter cette section

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      4. Titre IV : L'enseignement agricole et maritime. Consulter cette section

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      5. Titre V : Les enseignements pour les enfants et adolescents handicapés ou présentant une maladie chronique ou de longue durée Consulter cette section

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      6. Titre VI : Les enseignements préparant aux professions artistiques et sportives. Consulter cette section

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      7. Titre VII : Dispositions relatives à l'outre-mer Consulter cette section

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    4. Livre IV : Les établissements d'enseignement scolaire. Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    5. Livre V : La vie scolaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    6. Livre VI : L'organisation des enseignements supérieurs Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    7. Livre VII : Les établissements d'enseignement supérieur Consulter cette section

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    8. Livre VIII : La vie universitaire Consulter cette section

      Ouvrez pour charger ce niveau.

    9. Livre IX : Les personnels de l'éducation. Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Outre son président, le conseil d'administration de France Education international comprend seize membres :

1° Huit représentants de l'Etat :

a) Le chef de l'inspection générale de l'éducation, du sport et de la recherche ou son représentant ;

b) Le directeur chargé des affaires financières au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

c) Le directeur chargé de l'enseignement scolaire au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

d) Le délégué chargé des affaires européennes et internationales au ministère chargé de l'éducation ou son représentant ;

e) Le recteur de l'académie de Versailles ou son représentant ;

f) Le directeur chargé de l'enseignement supérieur au ministère chargé de l'enseignement supérieur ou son représentant ;

g) Le directeur chargé de l'enseignement au ministère des affaires étrangères ou son représentant ;

h) Le directeur chargé du développement durable au même ministère ou son représentant ;

2° Quatre personnalités choisies en raison de leur compétence désignées par le ministre chargé de l'éducation ;

3° Quatre représentants du personnel de l'établissement élus selon des modalités fixées par arrêté du ministre chargé de l'éducation dont deux au titre des personnels administratifs, ouvriers et de service et deux au titre des personnels enseignants et de documentation. Pour chacun des représentants du personnel, un suppléant est élu dans les mêmes conditions, afin de remplacer le titulaire en cas d'empêchement.

Le mandat des membres du conseil d'administration, à l'exclusion des membres mentionnés au 1°, est de trois ans. Il est renouvelable.

Historique

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Évolution juridique

  1. 3 août 2020 Version D314-55 — MODIFIE
  2. 19 octobre 2020 Version D314-55 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Concordances

  • CONCORDE Code de l'éducation - art. R314-55 (T)

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1263 du 16 octobre 2020 - art. 1

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1263 du 16 octobre 2020 (V)
  • CITATION Code de l'éducation - art. D314-56 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
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