Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 7
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 2bda2258-0835-4a8c-b2a0-780481b1ede0
- Début de validité
- 22 août 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042252852/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042252852/article-7/versions/2bda2258-0835-4a8c-b2a0-780481b1ede0/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
-Arrêté du 5 avril 1990Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5-Arrêté du 17 décembre 2018 fixant la composition des comités consultatifs, instituant une commission permanente restreinte inter-espèce et portant nomination à la Commission nationale d'amélioration génétique
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 1990 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 1990 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 1990 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 1990 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 1990 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 1990 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 décembre 2018, v. init.
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 5 avril 1990 instituant une commission permanente restreinte interespèce de la Commission nationale d'amélioration génétique
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3