Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 1

En application de l'article D. 621-18-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé, il est institué, au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer), une commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » chargée d'apporter un éclairage en génétique animale aux pouvoirs publics et aux filières sur toute question relative à la gestion des ressources zoogénétiques, hors équidés, au sens de l'article D. 653-9 du code rural et de la pêche maritime. La commission favorise les échanges entre les acteurs socio-professionnels de la génétique animale et des filières de productions animales, les instituts techniques, la recherche, l'enseignement supérieur et l'administration, en lien avec les conseils spécialisés concernés, dans le but d'orienter les évolutions des pratiques et des stratégies de filières en matière de gestion des ressources zoogénétiques en faveur de l'augmentation de leurs performances économiques, environnementales et sociales et de leur compétitivité.
La commission assure un suivi économique des filières génétiques animales et de leur compétitivité, à l'exception des équidés. Elle participe à la politique d'orientation de ces filières en assurant le suivi des dispositifs réglementaires et d'appui publics.
Dans l'exercice de ses missions, la commission favorise la diversité génétique animale domestiquée en tant que levier d'adaptation des cheptels aux défis de la sécurité alimentaire, du changement climatique et de la transition écologique.