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Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 6

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Mise à jour en retard — 3da03a8e-b99c-4316-b058-8bd9243f525c
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Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 22 juin 2026 à 21h45
Import Jurisfac
16 octobre 2026 à 13h40 — dcaacb80-4dce-4d2c-a1d1-de2e32e059ee
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042252850/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042252850/article-6/versions/3da03a8e-b99c-4316-b058-8bd9243f525c/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 novembre 1968
Art. 1
- Arrêté du 13 novembre 2001
Art. 1
- Arrêté du 28 décembre 2006
Art. 3, Art. 4, Art. 9
- Arrêté du 31 juillet 2007
Art. 2, Art. 4
- Arrêté du 12 avril 2011
Art. 2
- Arrêté du 26 juin 2013
Art. 1, Art. 8, Art. 13
- Arrêté du 12 décembre 2013
Art. 3
- ARRÊTÉ du 6 octobre 2014
Art. 9
- ARRÊTÉ du 28 janvier 2015
Art. 1, Art. 3, Art. 8, Art. 9
- ARRÊTÉ du 29 avril 2015
Art. 2, Art. 5
- Arrêté du 28 avril 2016
Art. 4
- Arrêté du 20 décembre 2016
Art. 5
- Arrêté du 16 janvier 2019
Art. 10

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