Arrêté du 12 août 2020 portant création et composition de la commission thématique interfilières « ressources zoogénétiques » au sein de l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 3

I. - La commission comprend, outre son président et son vice-président nommés dans les conditions prévues à l'article D. 621-18-4 du code rural et de la pêche maritime :

1° Huit représentants professionnels de la génétique animale :

a) Trois personnalités en qualité de représentants des organismes de sélection des races de ruminants et de porcins ;

b) Une personnalité en qualité de représentant des établissements de sélection de reproducteurs porcins hybrides ;

c) Deux personnalités en qualité de représentants des entreprises de sélection de ruminants ;

d) Deux personnalités en qualité de représentants des entreprises de sélection des espèces avicoles et aquacoles ;

2° Cinq personnalités représentant les productions animales parmi les personnes proposées par les organisations syndicales d'exploitants agricoles représentatives mentionnées à l'article R. 514-39 du code rural et de la pêche maritime ;

3° Quatre représentants de l'Etat :

a) Le directeur général de la performance économique et environnementale des entreprises au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

b) Le directeur général de l'alimentation au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

c) Le directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture ou son représentant ;

d) Le directeur général de l'enseignement et de la recherche au ministère chargé de l'agriculture ou son représentant ;

4° Trois représentants d'établissements publics :

a) Le président de l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement ou son représentant ;

b) Le président-directeur général de l'Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer ou son représentant ;

c) Le directeur général de l'Office français de la biodiversité ou son représentant.

II. - Assistent aux séances à titre consultatif :

1° Deux membres de l'enseignement supérieur agronomique ou vétérinaire ;

2° Les représentants des instituts techniques mentionnés à l'article R. 653-29 du code rural et de la pêche maritime ou d'autres organismes chargés de la gestion des ressources génétiques ;

3° Un représentant de Chambres d'agriculture France ;

4° Un représentant de France Conseil Elevage ;

5° Le président de France Génétique Elevage ou son représentant ;

6° Les présidents des interprofessions de productions animales ou leurs représentants ;

7° Le président de la Fondation pour la recherche sur la biodiversité ou son représentant ;

8° Le président de la Cryobanque Nationale ou son représentant ;

9° Un représentant du conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux au ministère chargé de l'agriculture ;

10° Le directeur général de l'Institut français du cheval et de l'équitation ou son représentant.

Le président de la commission peut appeler des experts à participer aux travaux de cette instance pour une séance déterminée ou pour un point particulier de l'ordre du jour.