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  4. Chapitre II : Diplôme de formation approfondie en sciences médicales
  5. Article 5

Arrêté du 8 avril 2013 relatif au régime des études en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales - Article 5

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
11 septembre 2020

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Aujourd’hui Version initiale

Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — edfd2445-4c9d-4530-8f4c-7a46bb06de6f
Début de validité
11 septembre 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042321798/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042321798/article-5/versions/edfd2445-4c9d-4530-8f4c-7a46bb06de6f/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Diplôme de formation approfondie en sciences médicales Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 7 bis
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
    14. Article 16
    15. Article 17
    16. Article 18
    17. Article 19
    18. Article 20
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Organisation de la formation en vue du premier et du deuxième cycle des études médicales Consulter cette section

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  2. Chapitre II : Diplôme de formation approfondie en sciences médicales Consulter cette section
    1. Article 4
    2. Article 5
    3. Article 6
    4. Article 7
    5. Article 7 bis
    6. Article 8
    7. Article 9
    8. Article 10
    9. Article 11
    10. Article 12
    11. Article 13
    12. Article 14
    13. Article 15
    14. Article 16
    15. Article 17
    16. Article 18
    17. Article 19
    18. Article 20
  3. Chapitre III : Dispositions finales Consulter cette section

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  4. Annexes Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Notes
  3. Historique
  4. Provenance
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Texte



Le deuxième cycle des études médicales a pour objectif l'acquisition des compétences génériques permettant aux étudiants d'exercer par la suite, en milieu hospitalier ou en milieu ambulatoire, les fonctions du troisième cycle et d'acquérir les compétences professionnelles de la formation dans laquelle ils s'engageront au cours de leur spécialisation.

Les compétences à acquérir sont celles de clinicien, communicateur, coopérateur, acteur de santé publique, praticien réflexif, scientifique, responsable aux plans éthique et déontologique.

Les enseignements portent essentiellement sur ce qui est fréquent ou grave ou constitue un problème de santé publique.

Les objectifs de la formation sont :

1. L'acquisition de connaissances relatives aux processus physiopathologiques, à la pathologie, aux bases thérapeutiques et à la prévention complétant et approfondissant celles acquises au cours du cycle précédent.

2. Une formation à la démarche scientifique.

3. L'apprentissage du raisonnement clinique.

4. L'acquisition des compétences génériques préparant au troisième cycle des études médicales.

La formation comprend :

― un tronc commun permettant d'atteindre les objectifs définis précédemment ;

― un parcours personnalisé pluriannuel au cours duquel l'étudiant pourra choisir :

1. D'approfondir ou de compléter ses connaissances et compétences dans un domaine médical transversal ou pluridisciplinaire.

2. D'approfondir ou de compléter ses connaissances et compétences favorisant une orientation vers la recherche dans le cadre d'un parcours approprié.

3. D'approfondir ou de compléter ses connaissances et compétences dans des disciplines non strictement médicales.

Le parcours personnalisé comprend des unités d'enseignement librement choisies parmi des formations dispensées à l'université. Elles sont de préférence en continuité avec les unités librement choisies au cours du premier cycle. Des parcours types peuvent être proposés par les unités de formation et de recherche.

Le référentiel de compétences génériques, les objectifs de la formation et les recommandations pédagogiques qui s'y rapportent, les items correspondant aux connaissances à acquérir et les situations cliniques de départ pouvant correspondre aux parcours personnalisés sont développés en annexe du présent arrêté.


Notes


Conformément à l’article 3 de l’arrêté du 2 septembre 2020 :

I. - Les dispositions sont applicables aux étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à compter de la rentrée universitaire 2020, y compris suite à un redoublement de cette première année après une inscription au titre de l'année universitaire 2019-2020.


II. - Elles s'appliquent également aux étudiants qui n'ont pas validé la deuxième année du deuxième cycle des études médicales à la fin de l'année universitaire 2020-2021 et qui sont à nouveau inscrits dans cette deuxième année au titre de l'année universitaire 2021-2022.


III. - Les étudiants accédant à la première année du deuxième cycle des études médicales à la rentrée universitaire 2021 et ne validant pas cette première année à l'issue de l'année universitaire 2020-2021 se voient appliquer les dispositions issues de l' article L. 632-2 du code de l'éducation dans leur rédaction résultant de la loi du 24 juillet 2019 susvisée .

Historique

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Évolution juridique

  1. 1 septembre 2013 Version 5 — MODIFIE
  2. 11 septembre 2020 Version 5 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 2 septembre 2020 - art. 1

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
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