Code de la sécurité sociale - Article R612-20
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 70cfea74-7fa0-4127-9ce5-787507f6a9f8
- Début de validité
- 26 septembre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000042363271/2026-11-01
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042363271/article-r612-20/versions/70cfea74-7fa0-4127-9ce5-787507f6a9f8/
Sommaire du texte
Texte
Les organisations déposent leur candidature par voie électronique selon des modalités précisées par arrêté du ministre chargé de la sécurité sociale.
Cet arrêté fixe notamment la période de dépôt des candidatures.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Code de la sécurité sociale. - art. R614-5 (M)
- CONCORDE Code de la sécurité sociale. - art. R614-5 (T)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2020-1164 du 24 septembre 2020 - art. 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2014-1690 du 30 décembre 2014 - art. 28
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 25 septembre 2020 - art. 1 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 10 juin 2024 - art. 1 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R115-5
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R242-14
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. R612-9 (V)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article R115-5
- CITATION Article R115-5
- CITATION Article R115-5
- CITATION Article R242-14
- CITATION Article R242-14
- CITATION Article R242-14
- CITATION Article R115-5
- CITATION Article R242-14
- CITATION Article R115-5
- CITATION Article R115-5
- CITATION Article R242-14
- CITATION Article R242-14
- CITATION Article R242-14