Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - Article 2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — f75155a7-52dc-4428-9638-fb12c86d0fac
- Début de validité
- 1 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042478368/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042478368/article-2/versions/f75155a7-52dc-4428-9638-fb12c86d0fac/
Sommaire du texte
Texte
L'indemnité de direction comprend deux parts :
- une part fixe qui est déterminée en fonction des effectifs étudiants inscrits à l'institut ;
- une part variable qui est déterminée conjointement par le ministre chargé de l'éducation nationale et par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur la base d'un avis du président de l'établissement de rattachement et d'un avis du recteur.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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