Décret n° 2020-1311 du 28 octobre 2020 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation - Article 8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 54b328b6-bf6d-46db-9869-675c814a0cc2
- Début de validité
- 31 octobre 2020
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000042478380/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000042478380/article-8/versions/54b328b6-bf6d-46db-9869-675c814a0cc2/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-609 du 10 juin 2014Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Les dispositions de ce décret restent toutefois applicables à l'attribution des indemnités de direction allouées au titre de l'année universitaire 2018-2019.
A titre transitoire, les administrateurs provisoires des écoles supérieures du professorat et de l'éducation bénéficient des dispositions du décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation pour l'année universitaire 2018-2019.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-609 du 10 juin 2014 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-609 du 10 juin 2014 - art. 1 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-609 du 10 juin 2014 - art. 2 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-609 du 10 juin 2014 - art. 3 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-609 du 10 juin 2014 - art. 4 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-609 du 10 juin 2014 - art. 5 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-609 du 10 juin 2014 - art. 6 (Ab)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-609 du 10 juin 2014
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n° 2014-609 du 10 juin 2014 relatif à l'indemnité de direction allouée aux directeurs des écoles supérieures du professorat et de l'éducation
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6